NOEMI SEBASTIEN
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
NOEMI SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifié par le SIREN 521 061 085. Elle est domiciliée 14 Pl Gambetta, 83143 Le Val. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).
Fiche d'identité de NOEMI SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- NOEMI SEBASTIEN
- SIREN
- 521 061 085
- SIRET (siège)
- 521 061 085 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR40521061085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 061 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 14 PL GAMBETTA, 83143, LE VAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOEMI SEBASTIEN
Préparation de pizza à emporter
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Établissements de NOEMI SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 83143 LE VALSiègeActif
521 061 085 00036 · ouvert le 15 janvier 2015 · NAF 4726Z
- 36120 ST AOUTSiègeActif
521 061 085 00044 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 5610C
- 04410 PUIMOISSONFermé
521 061 085 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4333Z
Documents juridiques de NOEMI SEBASTIEN
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOEMI SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOEMI SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2017. Clôturée le 09 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 août 2018 · publié le 21 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 17 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de NOEMI SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOEMI SEBASTIEN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Début d'activité : 2018-03-09
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2017, désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson, Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Début d'activité : 2015-01-15
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur NOEMI SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de NOEMI SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de NOEMI SEBASTIEN est 521 061 085. Le SIRET de son siège social est 521 061 085 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40521061085.
Où se situe le siège social de NOEMI SEBASTIEN ?
Le siège social de NOEMI SEBASTIEN est situé 14 Pl Gambetta, 83143 Le Val.
NOEMI SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, NOEMI SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOEMI SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOEMI SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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