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NOEMIE

Active
Siren438 296 097SCI38120 FONTANIL-CORNILLONCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 296 097, NOEMIE est une SCI créée le 1er juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Chanceliere, 38120 Fontanil-Cornillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de NOEMIE

Dénomination
NOEMIE
SIREN
438 296 097
SIRET (siège)
438 296 097 00027
N° TVA intracommunautaire
FR50438296097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 296 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2001
Siège social
24 RUE CHANCELIERE, 38120, FONTANIL-CORNILLON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOEMIE

Location de logements

Finances de NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOEMIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif

    438 296 097 00027 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820A

  • 38800 LE PONT-DE-CLAIXFermé

    438 296 097 00019 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOEMIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de NOEMIE ?

Le numéro SIREN de NOEMIE est 438 296 097. Le SIRET de son siège social est 438 296 097 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50438296097.

Où se situe le siège social de NOEMIE ?

Le siège social de NOEMIE est situé 24 rue Chanceliere, 38120 Fontanil-Cornillon.

NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMIE.

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