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NOEMIE

Active
Siren448 698 910SCI24250 DOMMECréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

NOEMIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 698 910. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DES CONSULS Domme, 24250 Domme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOEMIE

Dénomination
NOEMIE
SIREN
448 698 910
SIRET (siège)
448 698 910 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00448698910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 698 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
117 602,99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2003
Siège social
RUE DES CONSULS Domme, 24250, DOMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOEMIE

location d'immeuble

Finances de NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMIE

GB

GERARD BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

MM

MONIQUE MASBONSON

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de NOEMIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24250 DOMMESiègeActif

    448 698 910 00016 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOEMIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de NOEMIE ?

Le numéro SIREN de NOEMIE est 448 698 910. Le SIRET de son siège social est 448 698 910 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00448698910.

Qui dirige NOEMIE ?

NOEMIE est dirigée par GERARD BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMIE ?

Le siège social de NOEMIE est situé RUE DES CONSULS Domme, 24250 Domme.

NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMIE.

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