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SCI LE COMBAL

Active
Siren851 305 821SCI24250 DOMMECréée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 305 821, SCI LE COMBAL est une SCI créée le 4 juin 2019. Son siège social est situé Ld le Combal, 24250 Domme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHAEL LEYMARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE COMBAL

Dénomination
SCI LE COMBAL
SIREN
851 305 821
SIRET (siège)
851 305 821 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13851305821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 305 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2019
Siège social
LD LE COMBAL, 24250, DOMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE COMBAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE COMBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE COMBAL

ML

MICHAEL LEYMARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

KL

KARINE LEYMARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

AL

ANAIS LUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LE COMBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24250 DOMMESiègeActif

    851 305 821 00015 · ouvert le 26 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE COMBAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE COMBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE COMBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE COMBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE COMBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE COMBAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE COMBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE COMBAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-04 · Début d'activité : 2019-01-26

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI LE COMBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE COMBAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE COMBAL est 851 305 821. Le SIRET de son siège social est 851 305 821 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13851305821.

Qui dirige SCI LE COMBAL ?

SCI LE COMBAL est dirigée par MICHAEL LEYMARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE COMBAL ?

Le siège social de SCI LE COMBAL est situé Ld le Combal, 24250 Domme.

SCI LE COMBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE COMBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE COMBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE COMBAL.

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