NOGUEIRA
Active- Capital social
- 7,6 k€
NOGUEIRA est une SARL immatriculée le 2 janvier 1992 sous le numéro SIREN 380 186 429. Son siège social est situé 24 AVE d'Altkirch MULHOUSE, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6502 comme activité principale. JOSE NOGUEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOGUEIRA
INSEE- Dénomination
- NOGUEIRA
- SIREN
- 380 186 429
- SIRET (siège)
- 380 186 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28380186429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 186 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6502
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 24 AVE d'Altkirch MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOGUEIRA
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Finances de NOGUEIRA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOGUEIRA
INSEEÉtablissements de NOGUEIRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
380 186 429 00011 · NAF 505Z
- 67380 LINGOLSHEIMFermé
380 186 429 00029 · ouvert le 02 novembre 1990 · NAF 6502
Documents juridiques de NOGUEIRA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NOGUEIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOGUEIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOGUEIRA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 12 janvier 2026 · N° 19/13644
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025054070
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00486
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00432
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Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01241
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/05080
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Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00458
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/02953
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Décision du 20 février 2023 · N° 21/01969
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Décision du 14 février 1995 · N° 91-22.313
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Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-13.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOGUEIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOGUEIRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur NOGUEIRA
Quel est le numéro SIREN de NOGUEIRA ?
Le numéro SIREN de NOGUEIRA est 380 186 429. Le SIRET de son siège social est 380 186 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28380186429.
Qui dirige NOGUEIRA ?
NOGUEIRA est dirigée par JOSE NOGUEIRA, gérant.
Où se situe le siège social de NOGUEIRA ?
Le siège social de NOGUEIRA est situé 24 AVE d'Altkirch MULHOUSE, 68100 Mulhouse.
NOGUEIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOGUEIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOGUEIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOGUEIRA.
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