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NOHAM

Active
Siren824 803 274SAS13440 CABANNESCréée le 09 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NOHAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 803 274. Son siège social est situé 21 Pl de la Mairie, 13440 Cabannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. MOHAMMED KASMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOHAM

Dénomination
NOHAM
SIREN
824 803 274
SIRET (siège)
824 803 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71824803274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 803 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
21 PL DE LA MAIRIE, 13440, CABANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOHAM

restauration traditionnelle, pizzéria, spécialités turques et autres origines

Finances de NOHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOHAM

MK

MOHAMMED KASMI

Président de SAS

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13440 CABANNESSiègeActif

    824 803 274 00011 · ouvert le 10 décembre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOHAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOHAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Président : KASMI Mohammed

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur NOHAM

Quel est le numéro SIREN de NOHAM ?

Le numéro SIREN de NOHAM est 824 803 274. Le SIRET de son siège social est 824 803 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71824803274.

Qui dirige NOHAM ?

NOHAM est dirigée par MOHAMMED KASMI, président de sas.

Où se situe le siège social de NOHAM ?

Le siège social de NOHAM est situé 21 Pl de la Mairie, 13440 Cabannes.

NOHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, NOHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOHAM.

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