NOHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 907 477 624, NOHAM est une SCI créée le 23 novembre 2021. Elle est domiciliée 62 rue des Fourches, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NASSERA CHENNOUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOHAM
INSEE- Dénomination
- NOHAM
- SIREN
- 907 477 624
- SIRET (siège)
- 907 477 624 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38907477624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 477 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 62 RUE DES FOURCHES, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOHAM
Se reporter aux statuts.
Finances de NOHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOHAM
INSEEÉtablissements de NOHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
907 477 624 00015 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de NOHAM
INPIComptes annuels de NOHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOHAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/10974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/14702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/09324
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/09324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-08
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur NOHAM
Quel est le numéro SIREN de NOHAM ?
Le numéro SIREN de NOHAM est 907 477 624. Le SIRET de son siège social est 907 477 624 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38907477624.
Qui dirige NOHAM ?
NOHAM est dirigée par NASSERA CHENNOUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOHAM ?
Le siège social de NOHAM est situé 62 rue des Fourches, 39100 Dole.
NOHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, NOHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOHAM.
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