NOISETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 354 187, NOISETTES est une SCI créée le 1er décembre 2005. Elle est domiciliée 50 rue de la Joirie, 59249 Fromelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS JANSSENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOISETTES
INSEE- Dénomination
- NOISETTES
- SIREN
- 485 354 187
- SIRET (siège)
- 485 354 187 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35485354187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 354 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 50 RUE DE LA JOIRIE, 59249, FROMELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOISETTES
Achat, vente, location de biens immobiliers.
Finances de NOISETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOISETTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de NOISETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59249 FROMELLESSiègeActif
485 354 187 00018 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOISETTES
INPIComptes annuels de NOISETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOISETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 01 juillet 2022 · N° 20/03268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 décembre 2010 · N° 09/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-13.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1993 · N° 91-15.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOISETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur NOISETTES
Quel est le numéro SIREN de NOISETTES ?
Le numéro SIREN de NOISETTES est 485 354 187. Le SIRET de son siège social est 485 354 187 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35485354187.
Qui dirige NOISETTES ?
NOISETTES est dirigée par NICOLAS JANSSENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOISETTES ?
Le siège social de NOISETTES est situé 50 rue de la Joirie, 59249 Fromelles.
NOISETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, NOISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOISETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTES.
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