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NOMA 2L

Active
Siren993 964 238SCI31470 FonsorbesCréée le 28 novembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

NOMA 2L est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 964 238. Elle est domiciliée 1824 RTE de Tarbes, 31470 Fonsorbes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Isabelle HENRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOMA 2L

Dénomination
NOMA 2L
SIREN
993 964 238
SIRET (siège)
993 964 238 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12993964238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 964 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
1824 RTE de Tarbes, 31470, Fonsorbes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NOMA 2L

La société a pour objet : - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la démolition, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment par moyen de vente, échange ou apport en société. - Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. - Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société.

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Finances de NOMA 2L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOMA 2L

IH

Isabelle HENRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

ND

Nathalie DAVOURIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de NOMA 2L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FonsorbesSiègeActif

    993 964 238 00014 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMA 2L

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de NOMA 2L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA 2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMA 2L n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA 2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOMA 2L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur NOMA 2L

Quel est le numéro SIREN de NOMA 2L ?

Le numéro SIREN de NOMA 2L est 993 964 238. Le SIRET de son siège social est 993 964 238 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12993964238.

Qui dirige NOMA 2L ?

NOMA 2L est dirigée par Isabelle HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMA 2L ?

Le siège social de NOMA 2L est situé 1824 RTE de Tarbes, 31470 Fonsorbes.

NOMA 2L est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA 2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA 2L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA 2L.