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NOMA

Active
Siren382 702 553SAS64210 BIDARTCréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

NOMA est une SAS immatriculée le 21 janvier 2022 sous le numéro SIREN 382 702 553. Elle est domiciliée 30 rue du Hameau de Marika, 64210 Bidart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
382 702 553
SIRET (siège)
382 702 553 00035
N° TVA intracommunautaire
FR54382702553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 702 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 480 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
30 RUE DU HAMEAU DE MARIKA, 64210, BIDART
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOMA

Activité de Marchand de biens, mandataire en transaction immobilière, toutes activités relatives à l'investissement immobilier, aménageur foncier et promotion immobilière

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

Anciens dirigeants (1)

JG

Julie GARCIA

Président · de janvier 2022 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64210 BIDARTSiègeActif

    382 702 553 00035 · ouvert le 22 décembre 2021 · NAF 6910Z

  • 64000 PAUFermé

    382 702 553 00019 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 741A

  • 64140 BILLEREFermé

    382 702 553 00027 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOMA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Liquidateur : BOURDALLE Florent, David

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  7. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2021-12-22

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 382 702 553. Le SIRET de son siège social est 382 702 553 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54382702553.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé 30 rue du Hameau de Marika, 64210 Bidart.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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