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NOMA

Active
Siren853 069 367SCI71300 MARYCréée le 08 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

NOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2019, identifiée par le SIREN 853 069 367. Son siège social est situé Ld les Fougeriolles, 71300 Mary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELODIE MAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
853 069 367
SIRET (siège)
853 069 367 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77853069367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 069 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2019
Siège social
LD LES FOUGERIOLLES, 71300, MARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la mise en valeur, ll'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

EM

ELODIE MAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

S

SOCIETE CIVILE NOMAH HOLDING

Autre

Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans

Établissements de NOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MARYSiègeActif

    853 069 367 00011 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-08 · Début d'activité : 2019-07-26

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2019

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 853 069 367. Le SIRET de son siège social est 853 069 367 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77853069367.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par ELODIE MAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé Ld les Fougeriolles, 71300 Mary.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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