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SCI DES CHEVROTS

Active
Siren513 790 790Société civile71300 MARYCréée le 17 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 790 790, SCI DES CHEVROTS est une société civile créée le 17 juillet 2009. Son siège social est situé Les Chevrots, 71300 Mary. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER GODEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES CHEVROTS

Dénomination
SCI DES CHEVROTS
SIREN
513 790 790
SIRET (siège)
513 790 790 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90513790790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 790 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2009
Siège social
LES CHEVROTS, 71300, MARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES CHEVROTS

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens & droits immobiliers ; édification de toutes constructions ainsi que réfection & aménagement de tous immeubles.

Finances de SCI DES CHEVROTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES CHEVROTS

SB

SARAH BOUILLIE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

DG

DIDIER GODEFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DES CHEVROTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MARYSiègeActif

    513 790 790 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES CHEVROTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES CHEVROTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES CHEVROTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES CHEVROTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHEVROTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES CHEVROTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES CHEVROTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES CHEVROTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-17 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI DES CHEVROTS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHEVROTS ?

Le numéro SIREN de SCI DES CHEVROTS est 513 790 790. Le SIRET de son siège social est 513 790 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513790790.

Qui dirige SCI DES CHEVROTS ?

SCI DES CHEVROTS est dirigée par DIDIER GODEFROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES CHEVROTS ?

Le siège social de SCI DES CHEVROTS est situé Les Chevrots, 71300 Mary.

SCI DES CHEVROTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES CHEVROTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES CHEVROTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHEVROTS.

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