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NOMA

Fermée
Siren908 782 022SCI06800 CAGNES-SUR-MERRadiée le 28 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 782 022, NOMA est une SCI créée le 4 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Eglantines, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CARMEN HAVASI, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
908 782 022
SIRET (siège)
908 782 022 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58908782022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 782 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 janvier 2022
Date de radiation
28 octobre 2026
Siège social
5 CHE DES EGLANTINES, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOMA

L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée et/ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

CH

CARMEN HAVASI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

SH

SERGIU HAVASI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de NOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    908 782 022 00010 · ouvert le 21 décembre 2021 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-04 · Début d'activité : 2021-12-21

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2022

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 908 782 022. Le SIRET de son siège social est 908 782 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58908782022.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par CARMEN HAVASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé 5 Che des Eglantines, 06800 Cagnes-sur-Mer.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Non, NOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 octobre 2026.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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