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NOMALI

Active
Siren798 777 132SCI25870 BONNAYCréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 777 132, NOMALI est une SCI créée le 28 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Vernois, 25870 Bonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS POETE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMALI

Dénomination
NOMALI
SIREN
798 777 132
SIRET (siège)
798 777 132 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49798777132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 777 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
3 CHE DU VERNOIS, 25870, BONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMALI

location

Finances de NOMALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMALI

LP

LAURENCE PEPIN

Autre

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

NP

NICOLAS POETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de NOMALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25870 BONNAYSiègeActif

    798 777 132 00019 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOMALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMALI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMALI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur NOMALI

Quel est le numéro SIREN de NOMALI ?

Le numéro SIREN de NOMALI est 798 777 132. Le SIRET de son siège social est 798 777 132 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798777132.

Qui dirige NOMALI ?

NOMALI est dirigée par NICOLAS POETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMALI ?

Le siège social de NOMALI est situé 3 Che du Vernois, 25870 Bonnay.

NOMALI est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMALI.

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