LE CADRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 822 206, LE CADRAN est une SCI créée le 14 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Coteau, 25870 Bonnay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT SUSSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CADRAN
INSEE- Dénomination
- LE CADRAN
- SIREN
- 843 822 206
- SIRET (siège)
- 843 822 206 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12843822206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 822 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Siège social
- 4 CHE DU COTEAU, 25870, BONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CADRAN
Acquisition ou la construction de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de LE CADRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CADRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de LE CADRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 BONNAYSiègeActif
843 822 206 00010 · ouvert le 09 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CADRAN
INPIComptes annuels de LE CADRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CADRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CADRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CADRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CADRAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026009416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024000131
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 96-41.580
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-44.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 89-10.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CADRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CADRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-14 · Début d'activité : 2018-11-09
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur LE CADRAN
Quel est le numéro SIREN de LE CADRAN ?
Le numéro SIREN de LE CADRAN est 843 822 206. Le SIRET de son siège social est 843 822 206 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12843822206.
Qui dirige LE CADRAN ?
LE CADRAN est dirigée par LAURENT SUSSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CADRAN ?
Le siège social de LE CADRAN est situé 4 Che du Coteau, 25870 Bonnay.
LE CADRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CADRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CADRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CADRAN.
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