793 783 085
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 793 783 085
INSEE- Dénomination
- 793 783 085
- SIREN
- 793 783 085
- SIRET (siège)
- 793 783 085 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR43793783085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 783 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 31 juillet 2024
- Siège social
- Châtillon-sur-Chalaronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 793 783 085
Expert Judiciaire
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Dirigeants et représentants de 793 783 085
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 793 783 085
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif
793 783 085 00038 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6910Z
Conformité de 793 783 085
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 793 783 085. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 793 783 085 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 793 783 085
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2024
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