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NOR-MECA-MOUL

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Siren321 702 201SARL61160 TRUNCréée le 02 juillet 1981

Documents

NOR-MECA-MOUL est une SARL immatriculée le 2 juillet 1981 sous le numéro SIREN 321 702 201. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte zi route de Falaise zi, 61160 Trun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295N. La direction est assurée par DANIEL DELAUNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOR-MECA-MOUL

Dénomination
NOR-MECA-MOUL
SIREN
321 702 201
SIRET (siège)
321 702 201 00039
N° TVA intracommunautaire
FR71321702201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 702 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Code NAF / APE
295N
Date de création
02 juillet 1981
Siège social
RTE ZI ROUTE DE FALAISE ZI, 61160, TRUN
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NOR-MECA-MOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOR-MECA-MOUL

DD

DANIEL DELAUNAY

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de NOR-MECA-MOUL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61160 TRUNSiègeFermé

    321 702 201 00039 · ouvert le 01 juin 1981 · NAF 295N

  • 61160 TRUNFermé

    321 702 201 00021 · ouvert le 11 juillet 1983 · NAF 295N

Documents juridiques de NOR-MECA-MOUL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de NOR-MECA-MOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOR-MECA-MOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOR-MECA-MOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOR-MECA-MOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOR-MECA-MOUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1981

Questions fréquentes sur NOR-MECA-MOUL

Quel est le numéro SIREN de NOR-MECA-MOUL ?

Le numéro SIREN de NOR-MECA-MOUL est 321 702 201. Le SIRET de son siège social est 321 702 201 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71321702201.

Qui dirige NOR-MECA-MOUL ?

NOR-MECA-MOUL est dirigée par DANIEL DELAUNAY, gérant.

Où se situe le siège social de NOR-MECA-MOUL ?

Le siège social de NOR-MECA-MOUL est situé Rte zi route de Falaise zi, 61160 Trun.

NOR-MECA-MOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOR-MECA-MOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOR-MECA-MOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOR-MECA-MOUL.