CheckersProcédures

NORBAT

Active
Siren520 046 566SARL27000 EVREUXCréée le 15 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2010, identifiée par le SIREN 520 046 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Rte de Conches, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par UZEYIR TASPINAR, gérant.

Fiche d'identité de NORBAT

Dénomination
NORBAT
SIREN
520 046 566
SIRET (siège)
520 046 566 00037
N° TVA intracommunautaire
FR52520046566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 046 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 février 2010
Siège social
31 RTE DE CONCHES, 27000, EVREUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NORBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORBAT

UT

UZEYIR TASPINAR

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2012

Anciens dirigeants (1)

AS

Ayhan SEFIL

Gérant · de février 2010 à mai 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NORBAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    520 046 566 00037 · ouvert le 30 mars 2012 · NAF 4120A

  • 27000 EVREUXFermé

    520 046 566 00011 · ouvert le 31 janvier 2010 · NAF 4120A

  • 27000 EVREUXFermé

    520 046 566 00029 · ouvert le 02 juin 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de NORBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de NORBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2013. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 13 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NORBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORBAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : TASPINAR Uzeyir en fonction le 02 Mai 2012

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : SEFIL Ayhan

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-10 · Début d'activité : 2010-01-31

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2010

Questions fréquentes sur NORBAT

Quel est le numéro SIREN de NORBAT ?

Le numéro SIREN de NORBAT est 520 046 566. Le SIRET de son siège social est 520 046 566 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52520046566.

Qui dirige NORBAT ?

NORBAT est dirigée par UZEYIR TASPINAR, gérant.

Où se situe le siège social de NORBAT ?

Le siège social de NORBAT est situé 31 Rte de Conches, 27000 Evreux.

NORBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NORBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Evreux

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Evreux

Entreprises du même secteur à Evreux

Entreprises à Evreux

Toutes les entreprises à Evreux