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NORMA

Active
Siren840 716 625SCI34830 JACOUCréée le 04 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions89 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NORMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 716 625. Son siège social est situé 8 Imp Bagouet, 34830 Jacou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE CASAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMA

Dénomination
NORMA
SIREN
840 716 625
SIRET (siège)
840 716 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22840716625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 716 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2018
Siège social
8 IMP BAGOUET, 34830, JACOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMA

Acquisition, administration, gestion par location, bail ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de NORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMA

GC

GENEVIEVE CASAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans

DP

DIDIER PASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans

G

GARDIOLE INVEST

Autre

Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de NORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34830 JACOUSiègeActif

    840 716 625 00016 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de NORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

89 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-04 · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2018

Questions fréquentes sur NORMA

Quel est le numéro SIREN de NORMA ?

Le numéro SIREN de NORMA est 840 716 625. Le SIRET de son siège social est 840 716 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840716625.

Qui dirige NORMA ?

NORMA est dirigée par GENEVIEVE CASAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMA ?

Le siège social de NORMA est situé 8 Imp Bagouet, 34830 Jacou.

NORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMA.

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