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NORMAND

Active
Siren833 189 293SCI50420 TESSY-BOCAGECréée le 09 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 189 293, NORMAND est une SCI créée le 9 novembre 2017. Son siège social est situé Le Bourg - Fervaches, 50420 Tessy-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE HEROUARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMAND

Dénomination
NORMAND
SIREN
833 189 293
SIRET (siège)
833 189 293 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14833189293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 189 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2017
Siège social
LE BOURG - FERVACHES, 50420, TESSY-BOCAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMAND

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières.

Finances de NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMAND

VH

VALERIE HEROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

LN

LUCAS NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

EN

EMELINE NORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

XN

XAVIER NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50420 TESSY-BOCAGESiègeActif

    833 189 293 00016 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-09 · Début d'activité : 2017-10-27

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2017

Questions fréquentes sur NORMAND

Quel est le numéro SIREN de NORMAND ?

Le numéro SIREN de NORMAND est 833 189 293. Le SIRET de son siège social est 833 189 293 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14833189293.

Qui dirige NORMAND ?

NORMAND est dirigée par VALERIE HEROUARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMAND ?

Le siège social de NORMAND est situé Le Bourg - Fervaches, 50420 Tessy-Bocage.

NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMAND.

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