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NORMANDIE

Active
Siren440 028 801SCI93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 26 novembre 2001

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

NORMANDIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2001, identifiée par le SIREN 440 028 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 113 rue d'Artois, 93290 Tremblay-en-France. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NORMANDIE

Dénomination
NORMANDIE
SIREN
440 028 801
SIRET (siège)
440 028 801 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29440028801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 028 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 2001
Siège social
113 RUE D'ARTOIS, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NORMANDIE

Acquisition administration gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NORMANDIE

PF

PHILIPPE FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2001) · 24 ans

AF

ANTONIO FERNANDES

Autre

Depuis la création (26 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de NORMANDIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    440 028 801 00015 · ouvert le 26 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de NORMANDIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Conformité de NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDIE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORMANDIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2001

Questions fréquentes sur NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de NORMANDIE est 440 028 801. Le SIRET de son siège social est 440 028 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440028801.

Qui dirige NORMANDIE ?

NORMANDIE est dirigée par PHILIPPE FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NORMANDIE ?

Le siège social de NORMANDIE est situé 113 rue d'Artois, 93290 Tremblay-en-France.

NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMANDIE.

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