NORMANDIE BAT
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
NORMANDIE BAT est une SAS immatriculée le 24 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 839 047. Son siège social est situé 11 RUE des 2 Siciles, 14000 Caen. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par VITALIY BIZHAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de NORMANDIE BAT
INSEE- Dénomination
- NORMANDIE BAT
- SIREN
- 949 839 047
- SIRET (siège)
- 949 839 047 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48949839047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 839 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 24 mars 2023
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 11 RUE des 2 Siciles, 14000, Caen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NORMANDIE BAT
MACONNERIE GENERALE
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Finances de NORMANDIE BAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANDIE BAT
INSEEÉtablissements de NORMANDIE BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CaenSiègeActif
949 839 047 00014 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 4399C
Documents juridiques de NORMANDIE BAT
INPIConformité de NORMANDIE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANDIE BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2026 · publié le 10 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 09 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Arrêt de la Cour d'Appel de Caen infirmant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 02/04/2025. .
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANDIE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANDIE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NORMANDIE BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2025-04-02 · Arrêt de la Cour d'Appel de Caen infirmant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 02/04/2025. .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Avril 2024, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2023-02-28
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur NORMANDIE BAT
Quel est le numéro SIREN de NORMANDIE BAT ?
Le numéro SIREN de NORMANDIE BAT est 949 839 047. Le SIRET de son siège social est 949 839 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48949839047.
Qui dirige NORMANDIE BAT ?
NORMANDIE BAT est dirigée par VITALIY BIZHAN, président de sas.
Où se situe le siège social de NORMANDIE BAT ?
Le siège social de NORMANDIE BAT est situé 11 RUE des 2 Siciles, 14000 Caen.
NORMANDIE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANDIE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANDIE BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. NORMANDIE BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte NORMANDIE BAT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, NORMANDIE BAT emploie 6 à 9 salariés.
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