NORMANGUILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NORMANGUILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1989, identifiée par le SIREN 342 194 289. Son siège social est situé La Maurandiere, 50150 Sourdeval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 152Z.
Fiche d'identité de NORMANGUILLE
INSEE- Dénomination
- NORMANGUILLE
- SIREN
- 342 194 289
- SIRET (siège)
- 342 194 289 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63342194289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 194 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 152Z
- Date de création
- 20 février 1989
- Siège social
- LA MAURANDIERE, 50150, SOURDEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NORMANGUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NORMANGUILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NORMANGUILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50150 SOURDEVALSiègeFermé
342 194 289 00019 · ouvert le 15 septembre 1987 · NAF 152Z
Documents juridiques de NORMANGUILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NORMANGUILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMANGUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NORMANGUILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMANGUILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NORMANGUILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-11.768
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NORMANGUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NORMANGUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 20 février 1989
Questions fréquentes sur NORMANGUILLE
Quel est le numéro SIREN de NORMANGUILLE ?
Le numéro SIREN de NORMANGUILLE est 342 194 289. Le SIRET de son siège social est 342 194 289 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63342194289.
Où se situe le siège social de NORMANGUILLE ?
Le siège social de NORMANGUILLE est situé La Maurandiere, 50150 Sourdeval.
NORMANGUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, NORMANGUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NORMANGUILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMANGUILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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