SAVEURS OCEANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAVEURS OCEANES est une SARL immatriculée le 9 mars 1998 sous le numéro SIREN 414 244 848. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Commercial des Landelles, 50560 Blainville sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 152Z.
Fiche d'identité de SAVEURS OCEANES
INSEE- Dénomination
- SAVEURS OCEANES
- SIREN
- 414 244 848
- SIRET (siège)
- 414 244 848 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44414244848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 244 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 152Z
- Date de création
- 09 mars 1998
- Siège social
- ZONE COMMERCIAL DES LANDELLES, 50560, BLAINVILLE SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SAVEURS OCEANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAVEURS OCEANES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAVEURS OCEANES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50560 BLAINVILLE SUR MERSiègeFermé
414 244 848 00019 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 152Z
Documents juridiques de SAVEURS OCEANES
INPIComptes annuels de SAVEURS OCEANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAVEURS OCEANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAVEURS OCEANES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAVEURS OCEANES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAVEURS OCEANES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-13.439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAVEURS OCEANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAVEURS OCEANES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 mars 1998
Marques déposées par SAVEURS OCEANES
INPISAVEURS OCEANES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalSAVEURS OCEANES
N° 98754388 · Déposée le 13 octobre 1998 · Marque semi-figurative
Classe 29
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SAVEURS OCEANES
Quel est le numéro SIREN de SAVEURS OCEANES ?
Le numéro SIREN de SAVEURS OCEANES est 414 244 848. Le SIRET de son siège social est 414 244 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414244848.
Où se situe le siège social de SAVEURS OCEANES ?
Le siège social de SAVEURS OCEANES est situé zone Commercial des Landelles, 50560 Blainville sur Mer.
SAVEURS OCEANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SAVEURS OCEANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAVEURS OCEANES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAVEURS OCEANES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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