CheckersProcédures

OCEAL

Active
Siren383 227 451SA50500 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 03 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 227 451, OCEAL est une SA créée le 3 octobre 1991. Son siège social est situé zone Industrielle de Pommenauque, 50500 Carentan-les-Marais. L'entreprise déclare le code NAF 152Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OCEAL

Dénomination
OCEAL
SIREN
383 227 451
SIRET (siège)
383 227 451 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50383227451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 227 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
152Z
Date de création
03 octobre 1991
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE POMMENAUQUE, 50500, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OCEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCEAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50500 CARENTAN-LES-MARAISSiègeFermé

    383 227 451 00010 · ouvert le 03 octobre 1991 · NAF 152Z

  • 94150 RUNGISFermé

    383 227 451 00028 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 152Z

Documents juridiques de OCEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de OCEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1991

Questions fréquentes sur OCEAL

Quel est le numéro SIREN de OCEAL ?

Le numéro SIREN de OCEAL est 383 227 451. Le SIRET de son siège social est 383 227 451 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383227451.

Où se situe le siège social de OCEAL ?

Le siège social de OCEAL est situé zone Industrielle de Pommenauque, 50500 Carentan-les-Marais.

OCEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Carentan-les-Marais

Toutes les entreprises à Carentan-les-Marais