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NORMATRANSFO

Active
Siren302 430 384SARL77160 PROVINSCréée le 01 janvier 1975
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 430 384, NORMATRANSFO est une SARL créée le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Garnier Pages, 77160 Provins. L'entreprise déclare le code NAF 311A comme activité principale.

Fiche d'identité de NORMATRANSFO

Dénomination
NORMATRANSFO
SIREN
302 430 384
SIRET (siège)
302 430 384 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15302430384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 430 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
311A
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
4 RUE GARNIER PAGES, 77160, PROVINS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de NORMATRANSFO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMATRANSFO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMATRANSFO

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77160 PROVINSSiègeFermé

    302 430 384 00016 · NAF 311A

  • 77160 PROVINSFermé

    302 430 384 00040 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 311A

  • 75016 PARIS 16Fermé

    302 430 384 00057 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 741J

Documents juridiques de NORMATRANSFO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de NORMATRANSFO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMATRANSFO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMATRANSFO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORMATRANSFO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORMATRANSFO. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMATRANSFO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMATRANSFO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : WEISSGERBER Jean Raymond Commissaire aux comptes titulaire : ASA Commissaire aux comptes suppléant : CIRIO Pascal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur NORMATRANSFO

Quel est le numéro SIREN de NORMATRANSFO ?

Le numéro SIREN de NORMATRANSFO est 302 430 384. Le SIRET de son siège social est 302 430 384 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15302430384.

Où se situe le siège social de NORMATRANSFO ?

Le siège social de NORMATRANSFO est situé 4 rue Garnier Pages, 77160 Provins.

NORMATRANSFO est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMATRANSFO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMATRANSFO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORMATRANSFO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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