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NORMECA

Active
Siren397 742 164SARL31150 BRUGUIERESCréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NORMECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 397 742 164. Elle est domiciliée 0000 Imp Notre Dame, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 285D.

Fiche d'identité de NORMECA

Dénomination
NORMECA
SIREN
397 742 164
SIRET (siège)
397 742 164 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16397742164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 742 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 août 1994
Siège social
0000 IMP NOTRE DAME, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NORMECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NORMECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NORMECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeFermé

    397 742 164 00015 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 285D

Documents juridiques de NORMECA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de NORMECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NORMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NORMECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NORMECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NORMECA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NORMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NORMECA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur NORMECA

Quel est le numéro SIREN de NORMECA ?

Le numéro SIREN de NORMECA est 397 742 164. Le SIRET de son siège social est 397 742 164 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397742164.

Où se situe le siège social de NORMECA ?

Le siège social de NORMECA est situé 0000 Imp Notre Dame, 31150 Bruguieres.

NORMECA est-elle toujours en activité ?

Oui, NORMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORMECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NORMECA.

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