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NORTES JOSE

Active
Siren405 336 355Entrepreneur individuel74460 MARNAZCréée le 01 avril 1996

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NORTES JOSE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1996, identifié par le SIREN 405 336 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 1429 av du Stade, 74460 Marnaz. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de NORTES JOSE

Dénomination
NORTES JOSE
SIREN
405 336 355
SIRET (siège)
405 336 355 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05405336355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 336 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 1996
Siège social
1429 AV DU STADE, 74460, MARNAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NORTES JOSE

Bar, café, restaurant.

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Établissements de NORTES JOSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    405 336 355 00020 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5610A

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    405 336 355 00012 · NAF 744B

Documents juridiques de NORTES JOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Conformité de NORTES JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NORTES JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2015. Clôturée le 05 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 03 mai 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de NORTES JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NORTES JOSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juillet 2015, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur NORTES JOSE

Quel est le numéro SIREN de NORTES JOSE ?

Le numéro SIREN de NORTES JOSE est 405 336 355. Le SIRET de son siège social est 405 336 355 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05405336355.

Où se situe le siège social de NORTES JOSE ?

Le siège social de NORTES JOSE est situé 1429 av du Stade, 74460 Marnaz.

NORTES JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, NORTES JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NORTES JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NORTES JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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