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NOS BIENS

Active
Siren981 091 002SCI68480 BettlachCréée le 31 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOS BIENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2023, identifiée par le SIREN 981 091 002. Elle est domiciliée 10 RUE des Romains, 68480 Bettlach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jérôme CHARPIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOS BIENS

Dénomination
NOS BIENS
SIREN
981 091 002
SIRET (siège)
981 091 002 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78981091002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 091 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2023
Siège social
10 RUE des Romains, 68480, Bettlach
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOS BIENS

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la vente de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOS BIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOS BIENS

JC

Jérôme CHARPIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans

JO

Julie OBRIST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans

J

J&J

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de NOS BIENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 BettlachSiègeActif

    981 091 002 00015 · ouvert le 25 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOS BIENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOS BIENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOS BIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOS BIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOS BIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOS BIENS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOS BIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOS BIENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-31 · Début d'activité : 2023-10-25

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2023

Questions fréquentes sur NOS BIENS

Quel est le numéro SIREN de NOS BIENS ?

Le numéro SIREN de NOS BIENS est 981 091 002. Le SIRET de son siège social est 981 091 002 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78981091002.

Qui dirige NOS BIENS ?

NOS BIENS est dirigée par Jérôme CHARPIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOS BIENS ?

Le siège social de NOS BIENS est situé 10 RUE des Romains, 68480 Bettlach.

NOS BIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOS BIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOS BIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOS BIENS.

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