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NOSAJE

Active
Siren539 384 925SCI26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 384 925, NOSAJE est une SCI créée le 24 janvier 2012. Elle est domiciliée 4 Imp des Chassans Etoile sur Rhone, 26800 Etoile-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SELIM HAOUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOSAJE

Dénomination
NOSAJE
SIREN
539 384 925
SIRET (siège)
539 384 925 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11539384925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 384 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
4 IMP DES CHASSANS ETOILE SUR RHONE, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOSAJE

Acquisition, administration, gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de NOSAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOSAJE

SH

SELIM HAOUES

Gérant

SR

SALWA REBAI

Autre

Anciens dirigeants (1)

AK

Aziz nom d'usage : KRAMTI. Gérant : HAOUES Sélim nom d'usage : HAOUES KRAMTI

Gérant · de janvier 2012 à avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOSAJE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    539 384 925 00027 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    539 384 925 00019 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOSAJE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de NOSAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOSAJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOSAJE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOSAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOSAJE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    KRAMTI Aziz nom d'usage : KRAMTI n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur NOSAJE

Quel est le numéro SIREN de NOSAJE ?

Le numéro SIREN de NOSAJE est 539 384 925. Le SIRET de son siège social est 539 384 925 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11539384925.

Qui dirige NOSAJE ?

NOSAJE est dirigée par SELIM HAOUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOSAJE ?

Le siège social de NOSAJE est situé 4 Imp des Chassans Etoile sur Rhone, 26800 Etoile-sur-Rhone.

NOSAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOSAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOSAJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSAJE.

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