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NOT'ACT

Active
Siren918 980 855SARL67680 EPFIGCréée le 07 septembre 202210 à 19

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
2,3 k€
Effectif
10 à 19tranche Sirene

NOT'ACT est une SARL immatriculée le 7 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 980 855. Elle est domiciliée 5 rue Finkwiller (5a), 67680 Epfig. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 10 à 19 salariés. JULIEN MERTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOT'ACT

Dénomination
NOT'ACT
SIREN
918 980 855
SIRET (siège)
918 980 855 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41918980855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 980 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
2 250 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
07 septembre 2022
Effectif
10 à 19
Siège social
5 RUE FINKWILLER (5A), 67680, EPFIG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT'ACT

Exercice de la profession de notaire

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Finances de NOT'ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOT'ACT

JM

JULIEN MERTZ

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023

BP

BENJAMIN PARMENTIER

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

PW

PHILIPPE WALTER

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOT'ACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67680 EPFIGSiègeActif

    918 980 855 00012 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOT'ACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2022

  • Acte

Conformité de NOT'ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT'ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT'ACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT'ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOT'ACT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : WALTER Philippe, Jean-Marie, Christian ; Gérant : PARMENTIER Benjamin, Joseph ; Gérant : MERTZ Julien, Patrick

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-07 · Début d'activité : 2022-10-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2022

Marques déposées par NOT'ACT

NOT'ACT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • not-act

    N° 5005663 · Déposée le 13 novembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 13 novembre 2033

  • NOT'ACT

    N° 4956475 · Déposée le 24 avril 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 24 avril 2033

  • NA

    N° 4956469 · Déposée le 24 avril 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 24 avril 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur NOT'ACT

Quel est le numéro SIREN de NOT'ACT ?

Le numéro SIREN de NOT'ACT est 918 980 855. Le SIRET de son siège social est 918 980 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41918980855.

Qui dirige NOT'ACT ?

NOT'ACT est dirigée par JULIEN MERTZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOT'ACT ?

Le siège social de NOT'ACT est situé 5 rue Finkwiller (5a), 67680 Epfig.

NOT'ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT'ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT'ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT'ACT.

Combien de salariés compte NOT'ACT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, NOT'ACT emploie 10 à 19 salariés.