NOT'ACT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
NOT'ACT est une SARL immatriculée le 7 septembre 2022 sous le numéro SIREN 918 980 855. Elle est domiciliée 5 rue Finkwiller (5a), 67680 Epfig. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 10 à 19 salariés. JULIEN MERTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOT'ACT
INSEE- Dénomination
- NOT'ACT
- SIREN
- 918 980 855
- SIRET (siège)
- 918 980 855 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41918980855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 980 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 250 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 septembre 2022
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- 5 RUE FINKWILLER (5A), 67680, EPFIG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOT'ACT
Exercice de la profession de notaire
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Finances de NOT'ACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOT'ACT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOT'ACT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67680 EPFIGSiègeActif
918 980 855 00012 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de NOT'ACT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOT'ACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT'ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT'ACT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOT'ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOT'ACT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant : WALTER Philippe, Jean-Marie, Christian ; Gérant : PARMENTIER Benjamin, Joseph ; Gérant : MERTZ Julien, Patrick
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-07 · Début d'activité : 2022-10-01
- création
Date d'effet : 07 septembre 2022
Marques déposées par NOT'ACT
INPINOT'ACT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréenot-act
N° 5005663 · Déposée le 13 novembre 2023 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 13 novembre 2033
- Marque enregistréeNOT'ACT
N° 4956475 · Déposée le 24 avril 2023 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 24 avril 2033
- Marque enregistréeNA
N° 4956469 · Déposée le 24 avril 2023 · Marque figurative
Classe 45 · valable jusqu’au 24 avril 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOT'ACT
Quel est le numéro SIREN de NOT'ACT ?
Le numéro SIREN de NOT'ACT est 918 980 855. Le SIRET de son siège social est 918 980 855 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41918980855.
Qui dirige NOT'ACT ?
NOT'ACT est dirigée par JULIEN MERTZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOT'ACT ?
Le siège social de NOT'ACT est situé 5 rue Finkwiller (5a), 67680 Epfig.
NOT'ACT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOT'ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOT'ACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT'ACT.
Combien de salariés compte NOT'ACT ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, NOT'ACT emploie 10 à 19 salariés.
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