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NOT'ACTES MARCY

Active
Siren913 425 294SARL69480 MARCYCréée le 12 mai 2022

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 425 294, NOT'ACTES MARCY est une SARL créée le 12 mai 2022. Son siège social est situé 20 rue de la Tour batiment B, 69480 Marcy. NOT'ACTES MARCY relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par CECILE GAILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOT'ACTES MARCY

Dénomination
NOT'ACTES MARCY
SIREN
913 425 294
SIRET (siège)
913 425 294 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92913425294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 425 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 mai 2022
Siège social
20 RUE DE LA TOUR BATIMENT B, 69480, MARCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT'ACTES MARCY

L'exercice de la profession de notaire l'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer ou par tout notaire salarié de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOT'ACTES MARCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOT'ACTES MARCY

CG

CECILE GAILLARD

Gérant

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

RF

RENAUD FONTAINE

Gérant

Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans

Établissements de NOT'ACTES MARCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 MARCYSiègeActif

    913 425 294 00018 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOT'ACTES MARCY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juin 2025

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juin 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 juin 2025

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Conformité de NOT'ACTES MARCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT'ACTES MARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT'ACTES MARCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT'ACTES MARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOT'ACTES MARCY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2022

Questions fréquentes sur NOT'ACTES MARCY

Quel est le numéro SIREN de NOT'ACTES MARCY ?

Le numéro SIREN de NOT'ACTES MARCY est 913 425 294. Le SIRET de son siège social est 913 425 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92913425294.

Qui dirige NOT'ACTES MARCY ?

NOT'ACTES MARCY est dirigée par CECILE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOT'ACTES MARCY ?

Le siège social de NOT'ACTES MARCY est situé 20 rue de la Tour batiment B, 69480 Marcy.

NOT'ACTES MARCY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT'ACTES MARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT'ACTES MARCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT'ACTES MARCY.