NOT'ACTES MARCY
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 425 294, NOT'ACTES MARCY est une SARL créée le 12 mai 2022. Son siège social est situé 20 rue de la Tour batiment B, 69480 Marcy. NOT'ACTES MARCY relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par CECILE GAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOT'ACTES MARCY
INSEE- Dénomination
- NOT'ACTES MARCY
- SIREN
- 913 425 294
- SIRET (siège)
- 913 425 294 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92913425294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 425 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 20 RUE DE LA TOUR BATIMENT B, 69480, MARCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOT'ACTES MARCY
L'exercice de la profession de notaire l'accomplissement des actes de cette profession ne pourra s'effectuer que par l'un des membres de la présente société ayant capacité et qualité pour l'exercer ou par tout notaire salarié de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NOT'ACTES MARCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOT'ACTES MARCY
INSEEÉtablissements de NOT'ACTES MARCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69480 MARCYSiègeActif
913 425 294 00018 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de NOT'ACTES MARCY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOT'ACTES MARCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT'ACTES MARCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT'ACTES MARCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOT'ACTES MARCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOT'ACTES MARCY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur NOT'ACTES MARCY
Quel est le numéro SIREN de NOT'ACTES MARCY ?
Le numéro SIREN de NOT'ACTES MARCY est 913 425 294. Le SIRET de son siège social est 913 425 294 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92913425294.
Qui dirige NOT'ACTES MARCY ?
NOT'ACTES MARCY est dirigée par CECILE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOT'ACTES MARCY ?
Le siège social de NOT'ACTES MARCY est situé 20 rue de la Tour batiment B, 69480 Marcy.
NOT'ACTES MARCY est-elle toujours en activité ?
Oui, NOT'ACTES MARCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOT'ACTES MARCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT'ACTES MARCY.
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