NOT'ARC
Active- Chiffre d'affaires 2025
- 0 €
- Résultat net 2025
- 125 k€+254,5 %
- Capital social
- 785 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 789 297, NOT'ARC est une SAS créée le 15 octobre 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL de la Gare, 07260 Joyeuse. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 125 k€. Elle est dirigée par Céline STAUFFER, président de sas.
Fiche d'identité de NOT'ARC
INSEE- Dénomination
- NOT'ARC
- SIREN
- 323 789 297
- SIRET (siège)
- 323 789 297 00054
- N° TVA intracommunautaire
- FR09323789297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 789 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital social
- 784 890 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 15 octobre 1987
- Siège social
- 4 PL de la Gare, 07260, Joyeuse
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de NOT'ARC
La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans des Offices Notariaux situés à JOYEUSE, VALLON-PONT-D'ARC et LARGENTIERE. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés, ainsi que tous immeubles ou droits destinés au logement de ses membres ou au logement du personnel de la société et également tous meubles nécessaires à l'exercice de la profession de notaire. Et généralement, toutes opérations financières, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser son accomplissement son extension ou son développement.
Finances de NOT'ARC
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 € | - | 125 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2024 | 0 € | - | −80,7 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2025
- Autonomie financière
- 64,3 %
- Taux d’endettement
- 31,3 %
- Ratio de liquidité
- 197,8 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de NOT'ARC
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2026
Anciens dirigeants (4)
Président · de novembre 2022 à avril 2026
Jean Jacques Adrien Fernand GOHIER
Gérant, Associé · de novembre 2022 à octobre 2023
n'est plus gérant. TROFIMOFF-GOTIS Alain Andre Michel Marie nom d'usage : TROFIMOFF-GOTIS n'est plus Associé. SEGUIN Karelle nom d'usage : SEGUIN-VALLET devient gérant. SEGUIN Karelle nom d'usage : SEGUIN-VALLET devient Associé TROFIMOFF-GOTIS
TROFIMOFF-GOTIS Alain Andre Michel Marie nom d'usage · de avril 2017 à novembre 2022
n'est plus gérant. GOHIER Jean Jacques Adrien Fernand nom d'usage : GOHIER devient Associé. TROFIMOFF-GOTIS Alain Andre Michel Marie nom d'usage : TROFIMOFF-GOTIS devient Associé. PUEL Joseph nom d'usage : PUEL devient gérant. PUEL Joseph nom d'usage : PUEL devient Associé PUEL
PUEL Dominique Gustave nom d'usage · de juillet 2014 à avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOT'ARC
INSEE5 établissements, dont 3 en activité.
- 07260 JoyeuseSiègeActif
323 789 297 00054 · ouvert le 30 juillet 1984 · NAF 6910Z
- 07150 VALLON PONT D'ARCActif
323 789 297 00039 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 6910Z
- 07110 LARGENTIEREActif
323 789 297 00047 · ouvert le 24 mai 1994 · NAF 6910Z
- 07150 VALLON PONT D'ARCFermé
323 789 297 00013 · ouvert le 01 octobre 1981 · NAF 6910Z
- 07260 JOYEUSEFermé
323 789 297 00021 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6910Z
Documents juridiques de NOT'ARC
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOT'ARC
INPINOT'ARC a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de NOT'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT'ARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOT'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOT'ARC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Président : MALECAMP Céline, Jacqueline ; Directeur général : CAUVIN-COCATRE Clarisse, Charlotte, Mauricette
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Président : SEGUIN-VALLET Karelle ; Directeur général : MALECAMP Céline, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : SEGUIN-VALLET Karelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé : SEGUIN-VALLET Karelle ; Gérant, Associé : GOHIER Jean Jacques Adrien Fernand
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
TROFIMOFF-GOTIS Alain Andre Michel Marie nom d'usage : TROFIMOFF-GOTIS n'est plus gérant. TROFIMOFF-GOTIS Alain Andre Michel Marie nom d'usage : TROFIMOFF-GOTIS n'est plus Associé. SEGUIN Karelle nom d'usage : SEGUIN-VALLET devient gérant. SEGUIN Karelle nom d'usage : SEGUIN-VALLET devient Associé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
PUEL Dominique Gustave nom d'usage : PUEL n'est plus gérant. GOHIER Jean Jacques Adrien Fernand nom d'usage : GOHIER devient Associé. TROFIMOFF-GOTIS Alain Andre Michel Marie nom d'usage : TROFIMOFF-GOTIS devient Associé. PUEL Joseph nom d'usage : PUEL devient gérant. PUEL Joseph nom d'usage : PUEL devient Associé.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1987
Questions fréquentes sur NOT'ARC
Quel est le numéro SIREN de NOT'ARC ?
Le numéro SIREN de NOT'ARC est 323 789 297. Le SIRET de son siège social est 323 789 297 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09323789297.
Qui dirige NOT'ARC ?
NOT'ARC est dirigée par Céline STAUFFER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de NOT'ARC ?
NOT'ARC a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. Le résultat net de l'exercice est de 125 k€.
Où se situe le siège social de NOT'ARC ?
Le siège social de NOT'ARC est situé 4 PL de la Gare, 07260 Joyeuse.
NOT'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, NOT'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOT'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT'ARC.
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