Checkers

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 959 503, NOTA BENE SARL est une SARL créée le 25 septembre 1992. Elle est domiciliée 100 rue Vieille du Temple, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de NOTA BENE SARL

Dénomination
NOTA BENE SARL
SIREN
389 959 503
SIRET (siège)
389 959 503 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30389959503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 959 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
25 septembre 1992
Siège social
100 RUE VIEILLE DU TEMPLE, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTA BENE SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOTA BENE SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    389 959 503 00019 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 524Z

Documents juridiques de NOTA BENE SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Conformité de NOTA BENE SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE SARL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTA BENE SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1992

Questions fréquentes sur NOTA BENE SARL

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE SARL ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE SARL est 389 959 503. Le SIRET de son siège social est 389 959 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389959503.

Où se situe le siège social de NOTA BENE SARL ?

Le siège social de NOTA BENE SARL est situé 100 rue Vieille du Temple, 75003 Paris 3.

NOTA BENE SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE SARL.