NOTA BENE SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 389 959 503, NOTA BENE SARL est une SARL créée le 25 septembre 1992. Elle est domiciliée 100 rue Vieille du Temple, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.
Fiche d'identité de NOTA BENE SARL
INSEE- Dénomination
- NOTA BENE SARL
- SIREN
- 389 959 503
- SIRET (siège)
- 389 959 503 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30389959503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 959 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 25 septembre 1992
- Siège social
- 100 RUE VIEILLE DU TEMPLE, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de NOTA BENE SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA BENE SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de NOTA BENE SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
389 959 503 00019 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 524Z
Documents juridiques de NOTA BENE SARL
INPIConformité de NOTA BENE SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE SARL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTA BENE SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTA BENE SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1992
Questions fréquentes sur NOTA BENE SARL
Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE SARL ?
Le numéro SIREN de NOTA BENE SARL est 389 959 503. Le SIRET de son siège social est 389 959 503 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389959503.
Où se situe le siège social de NOTA BENE SARL ?
Le siège social de NOTA BENE SARL est situé 100 rue Vieille du Temple, 75003 Paris 3.
NOTA BENE SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTA BENE SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTA BENE SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE SARL.
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