NOTAIRE BDA
Active6910Z · Activités juridiques
- Résultat net 2025
- 164 k€
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
NOTAIRE BDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 290 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Arletty, 78390 Bois-d'Arcy. NOTAIRE BDA relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 3 à 5 salariés. Le dernier exercice publié fait état de un résultat net de 164 k€. NICOLAS WESTEEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTAIRE BDA
INSEE- Dénomination
- NOTAIRE BDA
- SIREN
- 833 290 661
- SIRET (siège)
- 833 290 661 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23833290661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 290 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 07 novembre 2017
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 3 AV ARLETTY, 78390, BOIS-D'ARCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOTAIRE BDA
La société a pour objet l'exercice de la profession de notaire.
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Finances de NOTAIRE BDA
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | - | - | 164 k€ | - | - | 789 k€ | 1,1 M€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 juillet 2026
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2025
Actif
| Poste | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 0 € | 0 € |
| Autres immobilisations corporelles | 35 840 € | 44 394 € |
| Avances et acomptes | 9 719 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 45 560 € | 44 394 € |
| Clients et comptes rattachés | 10 802 € | 7 841 € |
| Autres créances | 5 722 € | 826 € |
| Disponibilités | 990 327 € | 809 369 € |
| Charges constatées d'avance | 5 669 € | 5 711 € |
| TOTAL Actif circulant | 1 012 519 € | 823 748 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 058 079 € | 868 142 € |
Passif
| Poste | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 300 000 € | 300 000 € |
| Réserve légale | 100 € | 100 € |
| Autres réserves | 325 527 € | 348 411 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 163 708 € | 10 555 € |
| TOTAL Capitaux propres | 789 334 € | 659 067 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 103 850 € | 122 184 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 12 141 € | 2 529 € |
| Dettes fiscales et sociales | 148 401 € | 83 108 € |
| Autres dettes | 4 352 € | 1 256 € |
| TOTAL Dettes | 268 744 € | 209 076 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 058 079 € | 868 142 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de NOTAIRE BDA
INSEEÉtablissements de NOTAIRE BDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78390 BOIS-D'ARCYSiègeActif
833 290 661 00010 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6910Z
Documents juridiques de NOTAIRE BDA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTAIRE BDA
INPINOTAIRE BDA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NOTAIRE BDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAIRE BDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAIRE BDA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTAIRE BDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTAIRE BDA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 07 novembre 2017
Questions fréquentes sur NOTAIRE BDA
Quel est le numéro SIREN de NOTAIRE BDA ?
Le numéro SIREN de NOTAIRE BDA est 833 290 661. Le SIRET de son siège social est 833 290 661 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23833290661.
Qui dirige NOTAIRE BDA ?
NOTAIRE BDA est dirigée par NICOLAS WESTEEL, gérant.
Où se situe le siège social de NOTAIRE BDA ?
Le siège social de NOTAIRE BDA est situé 3 av Arletty, 78390 Bois-d'Arcy.
NOTAIRE BDA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTAIRE BDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTAIRE BDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAIRE BDA.
Combien de salariés compte NOTAIRE BDA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, NOTAIRE BDA emploie 3 à 5 salariés.
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