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NOTAPOLE

Active
Siren512 206 053SARL91210 DRAVEILCréée le 04 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 206 053, NOTAPOLE est une SARL créée le 4 mai 2009. Elle est domiciliée 119 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par MELANIE DUMESNIL, gérant.

Fiche d'identité de NOTAPOLE

Dénomination
NOTAPOLE
SIREN
512 206 053
SIRET (siège)
512 206 053 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43512206053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 206 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
04 mai 2009
Siège social
119 BD HENRI BARBUSSE, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAPOLE

L'exercice en commun de la profession de notaire.

Finances de NOTAPOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAPOLE

MD

MELANIE DUMESNIL

Gérant

OG

OPHELIE GUIGNARD

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

Anciens dirigeants (1)

MD

Martine Simone Jacqueline Anne DIEULESAINT

Gérant · de mai 2009 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTAPOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    512 206 053 00013 · ouvert le 13 mai 2009 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTAPOLE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOTAPOLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAPOLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAPOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAPOLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAPOLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : GUIGNARD Ophélie Jacqueline Denise Germaine ; Gérant : AGENES Mélanie Cécile Laurence

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-06

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2009

Questions fréquentes sur NOTAPOLE

Quel est le numéro SIREN de NOTAPOLE ?

Le numéro SIREN de NOTAPOLE est 512 206 053. Le SIRET de son siège social est 512 206 053 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43512206053.

Qui dirige NOTAPOLE ?

NOTAPOLE est dirigée par MELANIE DUMESNIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTAPOLE ?

Le siège social de NOTAPOLE est situé 119 bd Henri Barbusse, 91210 Draveil.

NOTAPOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAPOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAPOLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAPOLE.

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