NOTARC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 982 215 964, NOTARC est une SCI créée le 6 décembre 2023. Son siège social est situé 6 ALL du Pont Roman, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Matthieu GODART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTARC
INSEE- Dénomination
- NOTARC
- SIREN
- 982 215 964
- SIRET (siège)
- 982 215 964 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43982215964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 215 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 06 décembre 2023
- Siège social
- 6 ALL du Pont Roman, 39100, Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTARC
- L'acquisition et la location de tous terrains. - L'acquisition, la construction et la location de tous immeubles à usage commercial, artisanal, industriel ou d'habitation, leur gestion par bail ou autrement et leur entretien destiné notamment à l'exercice de l'activité notariale. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en faire la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil. - L'emprunt de tous les fonds nécessaires à ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires. - Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Et notamment l'acquisition, la construction et la mise en location d'un ensemble immobilier à ARC-SUR-TILLE (21560).
Finances de NOTARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de NOTARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DoleSiègeActif
982 215 964 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de NOTARC
INPIComptes annuels de NOTARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTARC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 06 décembre 2023
Questions fréquentes sur NOTARC
Quel est le numéro SIREN de NOTARC ?
Le numéro SIREN de NOTARC est 982 215 964. Le SIRET de son siège social est 982 215 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43982215964.
Qui dirige NOTARC ?
NOTARC est dirigée par Matthieu GODART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTARC ?
Le siège social de NOTARC est situé 6 ALL du Pont Roman, 39100 Dole.
NOTARC est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTARC.
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