NOTAVILLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 €
- Effectif
- Non publié
NOTAVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 904 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Pasteur, 70200 Lure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL-ANTOINE ROLLAND en qualité de gérant. NOTAVILLE a été radiée le 31 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NOTAVILLE
INSEE- Dénomination
- NOTAVILLE
- SIREN
- 831 904 974
- SIRET (siège)
- 831 904 974 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91831904974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 904 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2017
- Date de radiation
- 31 juillet 2026
- Siège social
- 26 RUE PASTEUR, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NOTAVILLE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de NOTAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTAVILLE
INSEEBODACCNOTAPARTS
Associé indéfiniment responsable
PMBK PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
TEPAR
Associé indéfiniment responsable
PARET
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de septembre 2017 à octobre 2026
Emilie, Yvelise, Marie-Hélè TOURNIER ROLLAND
Gérant · de septembre 2017 à octobre 2026
Edouard, Jean-Baptiste, Louis, Georges BOHL-KUHN
Gérant · de septembre 2017 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTAVILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70200 LURESiègeFermé
831 904 974 00019 · ouvert le 11 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTAVILLE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTAVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTAVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Liquidateur : ROLLAND Paul-Antoine, Michel, Raymond
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-11 · Début d'activité : 2017-08-11
- création
Date d'effet : 11 septembre 2017
Questions fréquentes sur NOTAVILLE
Quel est le numéro SIREN de NOTAVILLE ?
Le numéro SIREN de NOTAVILLE est 831 904 974. Le SIRET de son siège social est 831 904 974 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91831904974.
Qui dirige NOTAVILLE ?
NOTAVILLE est dirigée par PAUL-ANTOINE ROLLAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTAVILLE ?
Le siège social de NOTAVILLE est situé 26 rue Pasteur, 70200 Lure.
NOTAVILLE est-elle toujours en activité ?
Non, NOTAVILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
NOTAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAVILLE.
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