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NOTEL

Active
Siren911 564 029SCI25500 MORTEAUCréée le 21 mars 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

NOTEL est une SCI immatriculée le 21 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 564 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Sansonnet, 25500 Morteau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DYLAN FROMENTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTEL

Dénomination
NOTEL
SIREN
911 564 029
SIRET (siège)
911 564 029 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05911564029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 564 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 2022
Siège social
3 RUE DU SANSONNET, 25500, MORTEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTEL

La société a pour objet: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de NOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTEL

DF

DYLAN FROMENTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

SN

SULLYVAN NOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Établissements de NOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25500 MORTEAUSiègeActif

    911 564 029 00013 · ouvert le 10 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Conformité de NOTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-03-10

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur NOTEL

Quel est le numéro SIREN de NOTEL ?

Le numéro SIREN de NOTEL est 911 564 029. Le SIRET de son siège social est 911 564 029 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05911564029.

Qui dirige NOTEL ?

NOTEL est dirigée par DYLAN FROMENTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTEL ?

Le siège social de NOTEL est situé 3 rue du Sansonnet, 25500 Morteau.

NOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTEL.

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