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NOTRE DAME

Active
Siren483 604 351SCI45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 08 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2005, identifiée par le SIREN 483 604 351. Son siège social est situé 2 rue du Bechereau, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE RABAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
483 604 351
SIRET (siège)
483 604 351 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70483604351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 604 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2005
Siège social
2 RUE DU BECHEREAU, 45230, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Construction acquisition D immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

RR

ROMAIN RICCI

Autre

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

NR

NATHALIE RABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2005) · 21 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    483 604 351 00013 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 08 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2005

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 483 604 351. Le SIRET de son siège social est 483 604 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70483604351.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par NATHALIE RABAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 2 rue du Bechereau, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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