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NOTRE DAME

Active
Siren817 942 964SARL85230 SAINT-GERVAISCréée le 22 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 22 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 942 964. Elle est domiciliée La Gilletiere, 85230 Saint-Gervais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL NAULLEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
817 942 964
SIRET (siège)
817 942 964 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19817942964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 942 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2016
Siège social
LA GILLETIERE, 85230, SAINT-GERVAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Acqusition d'un immeuble sis à PARIS (75003) 84 rue Notre Dame de Nazareth, l'administration, l'exloitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

EN

EMMANUEL NAULLEAU

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85230 SAINT-GERVAISSiègeActif

    817 942 964 00013 · ouvert le 15 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-15

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2016

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 817 942 964. Le SIRET de son siège social est 817 942 964 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19817942964.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par EMMANUEL NAULLEAU, gérant.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé La Gilletiere, 85230 Saint-Gervais.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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