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NOTRE DEMEURE

Active
Siren393 312 897SCI37390 NOTRE-DAME-D'OECréée le 20 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DEMEURE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 312 897. Son siège social est situé 26 rue Manuel de Falla, 37390 Notre-Dame-d'Oe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE LOISON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DEMEURE

Dénomination
NOTRE DEMEURE
SIREN
393 312 897
SIRET (siège)
393 312 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51393312897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 312 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 1993
Siège social
26 RUE MANUEL DE FALLA, 37390, NOTRE-DAME-D'OE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DEMEURE

acquisition, administration et gestion d'un immeuble à nôtre dame d'oë 26, rue manuel de falla....

Finances de NOTRE DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DEMEURE

ML

MONIQUE LOISON

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1993) · 32 ans

JM

JEAN-CLAUDE MARSALEIX

Gérant

Depuis la création (20 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de NOTRE DEMEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37390 NOTRE-DAME-D'OESiègeActif

    393 312 897 00019 · ouvert le 27 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DEMEURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRE DEMEURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DEMEURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1993

Questions fréquentes sur NOTRE DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DEMEURE ?

Le numéro SIREN de NOTRE DEMEURE est 393 312 897. Le SIRET de son siège social est 393 312 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393312897.

Qui dirige NOTRE DEMEURE ?

NOTRE DEMEURE est dirigée par MONIQUE LOISON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DEMEURE ?

Le siège social de NOTRE DEMEURE est situé 26 rue Manuel de Falla, 37390 Notre-Dame-d'Oe.

NOTRE DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DEMEURE.

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