NOTTE BERNADETTE

Active

Siren431 935 592Entrepreneur individuel89100 SENSCréée le 05 décembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

NOTTE BERNADETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 décembre 1999 sous le numéro SIREN 431 935 592. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Victor Guichard, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de NOTTE BERNADETTE

INSEE

Dénomination: NOTTE BERNADETTE
SIREN: 431 935 592
SIRET (siège): 431 935 592 00029
N° TVA intracommunautaire: FR84431935592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 935 592
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 décembre 1999
Siège social: 26 RUE VICTOR GUICHARD, 89100, SENS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de NOTTE BERNADETTE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de NOTTE BERNADETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTTE BERNADETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTTE BERNADETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

89100 SENSSiègeActif
431 935 592 00029 · ouvert le 22 juin 2001 · NAF 6820B
89100 SENSFermé
431 935 592 00011 · ouvert le 05 décembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de NOTTE BERNADETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTTE BERNADETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTE BERNADETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTTE BERNADETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTTE BERNADETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTTE BERNADETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTTE BERNADETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 05 décembre 1999

Questions fréquentes sur NOTTE BERNADETTE

Quel est le numéro SIREN de NOTTE BERNADETTE ?

Le numéro SIREN de NOTTE BERNADETTE est 431 935 592. Le SIRET de son siège social est 431 935 592 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84431935592.

Où se situe le siège social de NOTTE BERNADETTE ?

Le siège social de NOTTE BERNADETTE est situé 26 rue Victor Guichard, 89100 Sens.