NOUAL DUVAL
Active6910Z · Activités juridiques
- Résultat net 2021
- 104 k€
- Capital social
- 40,0 k€
NOUAL DUVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2000, identifiée par le SIREN 430 360 511. Elle est domiciliée 4 rue Michel Chasles, 75012 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2021, elle a enregistré un résultat net de 104 k€. Elle est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant.
Fiche d'identité de NOUAL DUVAL
INSEE- Dénomination
- NOUAL DUVAL
- SIREN
- 430 360 511
- SIRET (siège)
- 430 360 511 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR02430360511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 430 360 511
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 mai 2000
- Siège social
- 4 RUE MICHEL CHASLES, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de NOUAL DUVAL
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de NOUAL DUVAL
INPIdata.economie.gouv.fr| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | 104 k€ | - | - | 262 k€ | 430 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 juillet 2022
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 60,8 %
- Taux d’endettement
- 10,8 %
- Ratio de liquidité
- 171,1 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 5 000 € | - |
| Autres immobilisations incorporelles | 69 547 € | 69 547 € |
| Autres immobilisations corporelles | 6 699 € | 7 814 € |
| Autres titres immobilisés | 72 070 € | 72 070 € |
| Autres immobilisations financières | 36 037 € | 34 802 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 184 353 € | 184 234 € |
| Clients et comptes rattachés | 131 160 € | 120 480 € |
| Autres créances | 4 999 € | 5 291 € |
| Valeurs mobilières de placement | 192 € | 192 € |
| Disponibilités | 104 200 € | 107 305 € |
| Charges constatées d'avance | 5 446 € | 6 416 € |
| TOTAL Actif circulant | 245 997 € | 239 684 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 430 350 € | 423 918 € |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 18 330 € | 18 330 € |
| Réserve légale | 1 833 € | 1 833 € |
| Report à nouveau | 137 011 € | 89 000 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 104 386 € | 48 011 € |
| TOTAL Capitaux propres | 261 560 € | 157 174 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 26 226 € | 78 292 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 2 000 € | 95 841 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 2 682 € | 3 471 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 42 494 € | 17 941 € |
| Dettes fiscales et sociales | 86 040 € | 63 319 € |
| Autres dettes | 9 348 € | 7 880 € |
| TOTAL Dettes | 168 790 € | 266 744 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 430 350 € | 423 916 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.
Dirigeants et représentants de NOUAL DUVAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008
Anciens dirigeants (2)
Associé gérant · jusqu'à mars 2018
Associé gérant · jusqu'à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOUAL DUVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
430 360 511 00025 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6910Z
- 75012 PARIS 12Fermé
430 360 511 00017 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6910Z
Documents juridiques de NOUAL DUVAL
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOUAL DUVAL
INPINOUAL DUVAL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de NOUAL DUVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUAL DUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUAL DUVAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/09386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/18945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/18947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/15446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/05444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/06273
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025056244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024037214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUAL DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOUAL DUVAL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Noual, Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Hadjaje, Valérie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Duval, Nicolas
- création
Date d'effet : 22 mai 2000
Questions fréquentes sur NOUAL DUVAL
Quel est le numéro SIREN de NOUAL DUVAL ?
Le numéro SIREN de NOUAL DUVAL est 430 360 511. Le SIRET de son siège social est 430 360 511 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02430360511.
Qui dirige NOUAL DUVAL ?
NOUAL DUVAL est dirigée par NICOLAS DUVAL, gérant.
Où se situe le siège social de NOUAL DUVAL ?
Le siège social de NOUAL DUVAL est situé 4 rue Michel Chasles, 75012 Paris.
NOUAL DUVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUAL DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUAL DUVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUAL DUVAL.
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