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NOUVEL ESPACE

Active
Siren814 549 556SCI25600 VIEUX-CHARMONTCréée le 06 novembre 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

NOUVEL ESPACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 549 556. Elle est domiciliée 17 rue de Brognard, 25600 Vieux-Charmont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC MEHENNI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOUVEL ESPACE

Dénomination
NOUVEL ESPACE
SIREN
814 549 556
SIRET (siège)
814 549 556 00029
N° TVA intracommunautaire
FR42814549556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 549 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 novembre 2015
Siège social
17 RUE DE BROGNARD, 25600, VIEUX-CHARMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUVEL ESPACE

L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, notamment d'un ensemble immobilier sis 1 rue de la Cornette 25700 VALENTIGNEY.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOUVEL ESPACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOUVEL ESPACE

T

TRANS'AVENIR

Associé indéfiniment responsable

FM

FREDERIC MEHENNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2015) · 11 ans

Établissements de NOUVEL ESPACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25600 VIEUX-CHARMONTSiègeActif

    814 549 556 00029 · ouvert le 18 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOUVEL ESPACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Conformité de NOUVEL ESPACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUVEL ESPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUVEL ESPACE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUVEL ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUVEL ESPACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEHENNI Frédéric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-06 · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2015

Questions fréquentes sur NOUVEL ESPACE

Quel est le numéro SIREN de NOUVEL ESPACE ?

Le numéro SIREN de NOUVEL ESPACE est 814 549 556. Le SIRET de son siège social est 814 549 556 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42814549556.

Qui dirige NOUVEL ESPACE ?

NOUVEL ESPACE est dirigée par FREDERIC MEHENNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUVEL ESPACE ?

Le siège social de NOUVEL ESPACE est situé 17 rue de Brognard, 25600 Vieux-Charmont.

NOUVEL ESPACE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUVEL ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUVEL ESPACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUVEL ESPACE.

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