NOVA IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
NOVA IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 913 568. Elle est domiciliée 15 RUE de la Planche de Pierre, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Salah-Eddine BOUYAHMED, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOVA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- NOVA IMMOBILIER
- SIREN
- 982 913 568
- SIRET (siège)
- 982 913 568 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80982913568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 913 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2024
- Siège social
- 15 RUE de la Planche de Pierre, 45800, Saint-Jean-de-Braye
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOVA IMMOBILIER
La location de terrains et d'autres biens immobiliers L'acquisition de tous biens immobiliers de toute nature
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Finances de NOVA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVA IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de NOVA IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45800 Saint-Jean-de-BrayeSiègeActif
982 913 568 00019 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVA IMMOBILIER
INPIConformité de NOVA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOVA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/05543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOVA IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2023-12-01
- création
Date d'effet : 12 janvier 2024
Questions fréquentes sur NOVA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de NOVA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de NOVA IMMOBILIER est 982 913 568. Le SIRET de son siège social est 982 913 568 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80982913568.
Qui dirige NOVA IMMOBILIER ?
NOVA IMMOBILIER est dirigée par Salah-Eddine BOUYAHMED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVA IMMOBILIER ?
Le siège social de NOVA IMMOBILIER est situé 15 RUE de la Planche de Pierre, 45800 Saint-Jean-de-Braye.
NOVA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVA IMMOBILIER.
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