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NOVABAT

Active
Siren425 041 639SARL75008 PARIS 8Créée le 21 septembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOVABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2000, identifiée par le SIREN 425 041 639. Son siège social est situé 128 R la Boetie Chez Cabis, 75008 Paris 8. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de NOVABAT

Dénomination
NOVABAT
SIREN
425 041 639
SIRET (siège)
425 041 639 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80425041639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 041 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
21 septembre 2000
Siège social
128 R LA BOETIE CHEZ CABIS, 75008, PARIS 8
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de NOVABAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOVABAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVABAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75008 PARIS 8SiègeFermé

    425 041 639 00013 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de NOVABAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de NOVABAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOVABAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVABAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 19/02890

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOVABAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2000

Questions fréquentes sur NOVABAT

Quel est le numéro SIREN de NOVABAT ?

Le numéro SIREN de NOVABAT est 425 041 639. Le SIRET de son siège social est 425 041 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80425041639.

Où se situe le siège social de NOVABAT ?

Le siège social de NOVABAT est situé 128 R la Boetie Chez Cabis, 75008 Paris 8.

NOVABAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVABAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVABAT.

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