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NOVAEJURIS

Active
Siren790 834 493SARL75008 PARISCréée le 30 janvier 2013

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
1,0 k€

NOVAEJURIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 834 493. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). HUBERTE Keignan exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOVAEJURIS

Dénomination
NOVAEJURIS
SIREN
790 834 493
SIRET (siège)
790 834 493 00054
N° TVA intracommunautaire
FR85790834493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 834 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
30 janvier 2013
Siège social
5 RUE SAINT-PHILIPPE DU ROULE, 75008, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de NOVAEJURIS

Profession d'avocat.

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Finances de NOVAEJURIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVAEJURIS

HK

HUBERTE Keignan

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de NOVAEJURIS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    790 834 493 00054 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6910Z

  • 75009 PARISFermé

    790 834 493 00013 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6910Z

  • 75116 PARISFermé

    790 834 493 00021 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    790 834 493 00039 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6910Z

  • 75009 PARISFermé

    790 834 493 00047 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOVAEJURIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Conformité de NOVAEJURIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAEJURIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 janvier 2019. Clôturée le 02 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2020 · publié le 23 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/08992

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 24 juillet 2017. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Maître Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/08992

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVAEJURIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAEJURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVAEJURIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-02 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/08992

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-24 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 24 juillet 2017. Mandataire liquidateur : SELARL FIDES prise en la personne de Maître Céline PERDRIEL VAISSIERE, mandataire, 5, rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/08992

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2013

Questions fréquentes sur NOVAEJURIS

Quel est le numéro SIREN de NOVAEJURIS ?

Le numéro SIREN de NOVAEJURIS est 790 834 493. Le SIRET de son siège social est 790 834 493 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85790834493.

Qui dirige NOVAEJURIS ?

NOVAEJURIS est dirigée par HUBERTE Keignan, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOVAEJURIS ?

Le siège social de NOVAEJURIS est situé 5 rue Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris.

NOVAEJURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAEJURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAEJURIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAEJURIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.