NOVAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
NOVAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2023, identifiée par le SIREN 979 786 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 396 RTE de Chanteclerc, 76450 Bosville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-François VITTECOQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOVAMA
INSEE- Dénomination
- NOVAMA
- SIREN
- 979 786 027
- SIRET (siège)
- 979 786 027 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73979786027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 786 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2023
- Siège social
- 396 RTE de Chanteclerc, 76450, Bosville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOVAMA
La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location de tous immeubles, appartements, maisons, terrains, fonds de commerce et tout autre bien immobilier, ainsi que la prise de toutes garanties et suretés se rapportant à cet objet.
Finances de NOVAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOVAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de NOVAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76450 BosvilleSiègeActif
979 786 027 00016 · ouvert le 08 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOVAMA
INPIComptes annuels de NOVAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOVAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOVAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOVAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOVAMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOVAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOVAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-05 · Début d'activité : 2023-08-08
- création
Questions fréquentes sur NOVAMA
Quel est le numéro SIREN de NOVAMA ?
Le numéro SIREN de NOVAMA est 979 786 027. Le SIRET de son siège social est 979 786 027 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73979786027.
Qui dirige NOVAMA ?
NOVAMA est dirigée par Jean-François VITTECOQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOVAMA ?
Le siège social de NOVAMA est situé 396 RTE de Chanteclerc, 76450 Bosville.
NOVAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOVAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOVAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOVAMA.
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