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NOVAPROD

Active
Siren451 580 344SARL64340 BOUCAUCréée le 14 janvier 2004

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 580 344, NOVAPROD est une SARL créée le 14 janvier 2004. Elle est domiciliée 37 rue Raoul Bramarie, 64340 Boucau. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de NOVAPROD

Dénomination
NOVAPROD
SIREN
451 580 344
SIRET (siège)
451 580 344 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50451580344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 580 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
14 janvier 2004
Siège social
37 RUE RAOUL BRAMARIE, 64340, BOUCAU
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de NOVAPROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOVAPROD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOVAPROD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 64340 BOUCAUSiègeFermé

    451 580 344 00013 · ouvert le 14 janvier 2004 · NAF 000Z

  • 64200 ARCANGUESFermé

    451 580 344 00021 · ouvert le 26 avril 2004 · NAF 5610A

  • 64200 BIARRITZFermé

    451 580 344 00039 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOVAPROD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Conformité de NOVAPROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOVAPROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2008, désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOVAPROD. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOVAPROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOVAPROD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Octobre 2008, désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2004

Questions fréquentes sur NOVAPROD

Quel est le numéro SIREN de NOVAPROD ?

Le numéro SIREN de NOVAPROD est 451 580 344. Le SIRET de son siège social est 451 580 344 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451580344.

Où se situe le siège social de NOVAPROD ?

Le siège social de NOVAPROD est situé 37 rue Raoul Bramarie, 64340 Boucau.

NOVAPROD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOVAPROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOVAPROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOVAPROD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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